[P] [W] aurait fait preuve d'une résistance abusive ; * Juger que M.

Faute de paiement des échéances par la société NKR, la banque a fait appel à la garantie de la société Heineken Entreprise, qui a procédé au remboursement intégral du prêt, soit 60 565,00 euros et a été

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES FERMES DE SOPHIE (SASU) a pour activité principale déclarée la culture de fruits à pépins et à noyau.

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

Par conséquent, il y a lieu de retenir la responsabilité de Monsieur [B] [M], en sa qualité d'exploitant du navire, du fait des fautes de navigation commises par Monsieur [Z] [J] dans l'exercice de ses

par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

Madame [D] [O] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas MIA [X] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 02/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

[N] [P] a fait assigner la SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 04/03/2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1231-1 et suivants, et 1649

Madame [P] [B] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Monsieur [O] [T] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 30/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] a fait

[U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 02/02/2026, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

Elle fait valoir que la société CHAMP D'ÉNERGIE n'invoque aucune faute de sa part en lien avec le préjudice allégué et n'établit aucun lien entre les travaux qu'elle a réalisés et les réserves ou désordres

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

de faute, de lien de causalité et de préjudice direct, et alors qu'EDD opposait légitimement une exception d'inexécution (art. 1219 C.

faute que sur la nécessité de la sanction.

Cette sous-location n'a pas fait l'objet d'un contrat écrit.