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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cd92cdc6046d47b81c27
3 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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9 janvier 2026
disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [B]-FLOREK
Chambre 03
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28 mai 2026
Philippe CHIORRA, Nomme Me [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 3]., en qualité de liquidateur, Maintient SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4] [Localité 4], commissaire-priseur, avec pour
6a184e5ccdc6046d473d9921
PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser
Chambre 06
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20 janvier 2026
Maintient la SELARL [Localité 3] WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Référé mardi salle 3
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14 octobre 2025
Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377)) ET : SAS LE COLLECTIONIST, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 789370152 Partie défenderesse : comparant par Me Sophie TIKHOMIROVA Avocat substituant Me Florent
Procédures collectives
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6 janvier 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de
Rendu de décisions
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17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00142 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2])
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21 janvier 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent
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redressement judiciaire et subsidiairement une liquidation judiciaire, Vu les différents renvois de l'affaire, Il a été entendu à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 : * Me Florent
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent
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4 mai 2026
[W] [N], président de la SAS T.I.T.M et gérant de la SARL T.I.T.M SERVICES, assisté de Me Florent CUTTAZ, avocat, lequel ne s'est pas opposé au prononcé de la liquidation judiciaire, M.
Chambre 04
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10 juillet 2025
Maintient la SELARL [Y] [C] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
Maintient la SELARL [S] [B] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
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20 janvier 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce
69dd1d87cdc6046d471a451c
69dd215fcdc6046d471a8b9d
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire- priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code
Référé
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11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00030 ENTRE : SA [K] [Adresse 1] Représentée par la Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
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