Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, - Mme Catherine DUCHENE, Juge, - M.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M.

[D] [M] [Adresse 3] Comparant et assisté par Me Virginie VERCAMER-FONTANES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

A l'occasion des jeux olympiques de [Localité 1] 2024, SOLO INVEST a souhaité organiser un événement d'entreprise, en proposant à ses salariés d'assister au match de football entre ISRAËL et le MALI, le

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, * Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.

Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SA ALLIANZ IARD Immatriculée sous le numéro 542 110 291, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Vincent REMAURY de la SCP REMAURY FONTAN

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Jean- Yves AMABLE, Juge, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.

MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN