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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* d'autre part, le gain réalisé par la SAS GI2L RH en termes d'investissement grâce à l'exploitation des fichiers de la SAS B19.
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. » Article 1149 du Code Civil : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officiellechambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
responsabilité pour inexécution du protocole liant les parties a saisi le tribunal pour se voir indemnisée des préjudices causés par les inexécutions alléguées de la société LES GLACIERS PARISIENS au titre du gain
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
2024 a permis de générer un chiffre d'affaires de 1,25 M€ sur les 9 premiers mois, avec une projection à 1,7 M€ sur l'année entière avec un résultat d'exploitation de+117 K€ sur l'année, grâce à un gain
Source officielleTrib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le préjudice correspond à la perte des loyers non encaissés et aussi du gain dont elle a été privée. La société LOCAM réclame le solde du capital mobilisé et sa rentabilité escomptée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » Vu l'article 1231-2 du Code Civil : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officiellechambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces préjudices sont identiques à ceux qui ont vocation à être réparés sur le fondement délictuel de la rupture brutale, et notamment à celui lié au gain manqué consécutif à la rupture pendant la période
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
par aucune pièce comptable objective (bilans, comptes d'exploitation analytiques, contrats inexécutés ou résiliés, pertes de chiffre d'affaires identifiées), ils ne permettent pas de distinguer entre gain
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que la société ZEPHYR O.S.C SAS a réalisé des gains faciles et rapides en détournant la clientèle de la société [Q] SAS dont elle a reproduit les signes de ralliement, sans faire d'efforts
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » L'article 1231-2 du Code civil : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
Personne ne doit plus pouvoir le justifier mais présente à la réception / 582 € 3651 Reprises peinture portes de gaine palière / Réserve levée sans équivoque par corvoyage / 1074 € 3766 Reprise peinture
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La perte de gain liée à la marge (20% du marché total de 184.424 € HT) correspond à 36.884,80 €.
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dette y compris la dette prud'homale et bien que cette dernière soit exigible pour partie à l'arrêté du plan, ce point n'a pas été retenu par la société qui a fait appel de la décision et compte obtenir gain
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
La Société AVER TP a donc posé une gaine de diamètre 90 rouge avec un filet comme elle le fait habituellement lorsqu'il s'agit de relier le compteur à l'ouvrage réalisé.
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France payer à la société AUTOMOBILES PALAU 17 à titre de dommages et intérêts en compensation des gains que cette dernière aurait pu retirer de l'entretien et de
Source officielle6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
15 avril 2026
justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » L'article 1231-2 du code civil dispose : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Que les prix catalogue utilisés pour ce chiffrage et versés aux débats sont par ailleurs confortés par plusieurs des propositions d'achat et factures démontrant le réalisme du gain auquel la société
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'exécution a été empêchée par la force majeure » ; Attendu que l'article 1231-2 du code civil dispose que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure' Aux termes de l'article 1231-2 du Code Civil'Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le préjudice correspond à la perte des loyers non encaissés et aussi du gain dont elle a été privée. La société LOCAM réclame le solde du capital mobilisé et sa rentabilité escomptée.
Source officiellePage 6 sur 9