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6 365 résultats pour « Garat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties. N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

Source officielle

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Annonces BODACC663 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU

SIREN 509860169Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/08/2026

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Créations

SABATIE-GARAT, Henri, Xavier, Marie

SIREN 790724835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Garat, Elise Gabrielle

SIREN 803072602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAT CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

SIREN 393225396Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARATE - SANSINENA

SIREN 399559046Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Lubrizol, The Lubrizol Corporation et Berkley s'opposent à la jonction entre les instances 2020F01416 et 2025F01416 au motif qu'elles ont soulevé une fin de non-recevoir à l'encontre de l'appel en garantie

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [F] [W] reconnaît avoir signé le 19 avril 2020 le prêt garantie d'Etat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tous travaux de menuiserie et notamment la vente et installation de menuiseries et fermetures intérieures ou extérieures en bois, Pvc, alu ou composite, portes, fenêtres, volets, portails, portes de garage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

devront être déduits des sommes dues et que la SASU SKANDI LEASE a modifié ses demandes en ce sens dans ses dernières écritures ; Attendu qu'en ce qui concerne les dépôts de garantie, la SAS SALTO ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1] MOTOR France sans justifier un quelconque intérêt légitime à cette mesure, JUGER qu'une expertise judicaire est inutile si la société PRIVILEGE AUTOMOBILES envisage de fonder son action sur la garantie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab31fcdc6046d4787c048

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS MECA TECNIK, garage automobile, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 18 juin 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] Activité : La fourniture, la fabrication et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, PVC et bois ainsi que vérandas, pergolas, stores, portes de garage, portails

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* 1.800,00 € au titre du coût du transport de la voiture du circuit du [Localité 1] au garage FERRARI. * 23.063,87 € au titre du coût de la remise en état du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sous-traitants ; les nombreux impayés dans ce dossier menacent son équilibre financier ainsi que celui des sous-traitants, qui se retournent contre elle ; * SNC Colombes Défense n'a pas fourni la garantie

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour autant et afin de conserver toutes les garanties afférentes, [W] [M] n'a d'autre choix que de confier l'entretien de son véhicule à un concessionnaire BMW.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SARL GARAGE DORNE, « DORNE », exerce une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A ce jour, la recherche de responsabilité du garage vendeur dans le cadre de la garantie légale de conformité peut être envisagée ».

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des frère [E] à hauteur de 28 922,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267506 de 20 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de 8 666,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267514 de 25 000 € avec garantie des

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, en la personne de Maître Anaïs GARAY

Source officielle