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114 résultats pour « Gatier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5f4d6cdc6046d475332be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

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Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 3], ET : Madame [L] [J] [Adresse 4] Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34), de nationalité française, entrepreneur individuel en viticulture, demeurant [Adresse 5], Demandeur ; Ayant pour avocat Maître Jean-Philippe GALTIER

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH TACOS FACTORY, [Adresse 2] [Localité 1] 481 139 RCS [Localité 2] représenté par Me Joel GAUTIER

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Monsieur [S] [P] société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SASU DEMANDEUR Monsieur [N] [J], [Adresse 1], comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

français Ordonnance de référé du 06/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007860 Demandeur(s): NATURE & VRD (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christine GATTA

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] GALLI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

titulaires d'un contrat de travail de négociateur * LE HAVRE GESTION ayant siège à l'époque [Adresse 7], immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 794 653 790 dont le président est la société ROMAIN GALLI

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; [K] ; [D] ; [N] ; [L] ; AG2R ; Covea ; Engie ; Bouygues ; Freelance.com ; Inetum ; [JL] ; [BM] ; [JS] ; [YQ] ; Chbika ; Faiq ; Troudi ; Joycode ; [A] ; [Localité 4] ; FS IT ; GL8 ; [Localité 3] ; Gaci

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis

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