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112 résultats pour « Gattone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au barreau du Tarn et Garonne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

Gattone, Caroline Concettina

SIREN 101886943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

20/03/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GATTONE

SIREN 329325732Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

06/02/2026

Voir →

Créations

GATTONE, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/07/2024

Voir →

Radiations

Gattone, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

24/02/2023

Voir →

Créations

Gattone, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

17/02/2022

Voir →

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL SOTTOM L&N Immatriculée sous le numéro 437 606 593, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elodie MONNET, Avocat au Barreau du Tarn et Garonne ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HISTORIQUE Créée en 2016, la societe [Y] SARL a d'abord exercé une activité de restauration dans le Tarn et Garonne, avant de réorienter son activité vers le conseil aux entreprises, puis vers une activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils soulignent que l'augmentation de leur propre chiffre d'affaires provient de projets spécifiques de radiologie au Sénégal ou d'installations au Gabon et en Côte d'Ivoire, activités sans rapport avec

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolas Francois Gaston Eugene MERINDOL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS WIGOS PREMIERES LOGES, ci-après désignée WIGOS, est spécialisée dans la promotion immobilière et se situe à [Localité 2] en Haute-Garonne.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles s'opposent au calcul de la perte d'exploitation sur la base d'un chiffre d'affaires sur les ventes réalisées par un second triporteur situé sur les Quais de Garonne ayant une fréquentation distincte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maître [M] [E] - [Adresse 4] SELARL [Localité 3]- CHEBROUX sté d'Avocats - Maître Brice LACOSTE [Adresse 5] ET * RGD EVOLUTION Numéro SIREN : 952696698 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GALLON

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NADREAU Xavier-Pierre Me GRIGON DUMOULIN DEFENDEUR(S) : PHM PRODUCTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME STICHELBAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mme DUTERTRE GALON

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

5] [Localité 5] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 6] [Localité 5] SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT [Adresse 7] [Localité 6] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 8] [Localité 7] et par Me PERRINE GASTON

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin située à [Localité 1] dans le TARN-ET-GARONNE

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