Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS – RCS B 025580408 Partie défenderesse : comparant par Me Manon MAILLET Avocat au barreau de Lyon (SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ Julien Avocat (C2497) ET : la SAS LES GRANDS FILMS CLASSIQUES, N° Siren 582077566, dont le siège social est au 58 avenue Théophile Gautier

[I] [D], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.

ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL S.A [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Roland ZERAH [Adresse 3] DEFENDEUR SASU RENAULT s.a.s [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. ».

Manuel GAUTUN, M.

Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.

QUADRA n'a pas donné suite.

le siège social est 55, avenue Marceau 75016 Paris - RCS de Paris n° B 824 391 437 Partie défenderesse : assistée de Me Gilles de POIX, Avocat (D1853) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

, SCP CYRILLE GAUTHIER sise [Adresse 3] à Epinal (88 000), avocat au barreau d'Epinal.

75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES Avocat (A370) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu MERCIER, Avocat au barreau de Rennes, [Adresse 3] et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION AVOCATS Avocat (K126) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Ce raccordement donne lieu à une convention de raccordement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00884 DEMANDEUR BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et