Dès lors le Tribunal condamnera la société, [B], [T], [X] MANAGEMENT à payer à la société, [C], [Q] SAINT GEORGES la somme de 2 685,29 € au titre du solde de la facture de réparation.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société NLA PROMOTION a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

La société FM Insurance Europe SA, prise en son établissement français, a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cendric PENCOLE, Emmanuel PANAYE GREFFIER d'audience : Maître Georges

l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON et Christophe PILLARD GREFFIER d'audience : Maître Georges

[B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit DARRIGADE [Adresse 3] [Localité 4]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS A-Z BATIMENT 29 GEORGES

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente, assistée de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES

inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %. » En l'espèce, vu les circonstances de l'affaire et la situation économique de Monsieur [S] [B], le tibunal estime que l'équité commande de laisser

Georges SANCHEZ JUGE : M. Christophe MARQUET JUGE : M. Eric CHUPEAU * GREFFIER : M.

Il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle à dû engager au cours de cette affaire. Le tribunal lui accorde une indemnité de 5.000 € à ce titre.

AARPI [Localité 1] et par Me Georges DEMIDOFF [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges

[A] GEOERG,Président, [Adresse 4] comparant par Me Reda KOHEN [Adresse 5] (H1) FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

La société [Q] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.