Dirigeant : Monsieur Pascal BANDELIER Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Dirigeant : Monsieur Pascal BANDELIER Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2024J448 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE

[B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT, Madame Marlène GIROUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de [Y]

Les plans établis ont ensuite été modifiés pour tenir compte des observations du contrôleur technique, et à la demande de la société FILIME CONSTRUCTION elle-même (hauteur de giron de 28 cm au lieu de

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés

SAINT-ÉTIENNE en date du 26 août 2024 ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Juillet 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01792 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 18 Avenue Françoise Giroud

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud

Déboute les parties du surplus de leurs demandes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud

DEFENDEUR La SARL MECAMOBILE [Adresse 4], comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Philippe RAVAYROL du cabinet RAVAYROL-GIROUDE AVOCAT [Adresse 6].

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] Représenté par Maître Rémi GIROUTX

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD, Madame Audrey MORONI, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Registration Department de Maurice sous le numéro C07067833 et immatriculée au RCS de Versailles en qualité de société commerciale étrangère n° 814 008 488 Partie défenderesse : assistée par Me Laureline GIRON