N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel AFONSO GOMES

l'Ardèche Défendeur(s) : M [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vanessa [Localité 3]/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Angel GOMEZ

et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2] Représentant(s) : Me [A] [J], en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ

en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES, entendu, donne lecture de son rapport indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation management, que la masse salariale en hausse gomme

(SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis [E], GOMES

) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François, GOMES

[L] né le [Date naissance 1]/1988 à [Localité 3] (62), de nationalité française, domicilié social [Adresse 3] - [Localité 2], non comparant Par exploit en date du 31 octobre 2025 de la SCP FLORENT GOMEZ

d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse au principal, défenderesse à l'incident, Représentée par la SELARL LAZARE AVOCATS, agissant par Me Eric GOMEZ

général : 2025 006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ

SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] Non comparante MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) [Adresse 3] Comparant par Maître Armelle BOUTY substituée par Maître Georges GOMEZ

[S] [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Emilie DUSSERE Stéphane

d'Avignon Défendeur: Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ

exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François-GOMES

Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à

LASHILE BEAUTY étaient bien concurrentes avant 2021 : elles commercialisent toutes les deux des compléments alimentaires relevant de la nutricosmétique (bardane, bourrache, kéraphane) et sous forme de gommes

du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate chez LDH Avocats, au barreau de DIJON, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES