Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : CENCI Noël Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à disposition

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Noël CENCI, Juges Assistés de Me GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, DUCHEINE Rémi, BOUCQ Silvère Greffier : Me Valérie GOUYET-BINDA

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Emmanuel SAGE, juges, assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier, le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur.

été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Sébastien MEUNIER, juges Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision