SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse

Guillaume Simon, juge-commissaire.

Guillaume BERNARD, Greffier.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique AUDIO PLUS [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

laitiers commerce de détails de fruits et légumes et tous produits alimentaires et non alimentaire dépôt vente d'article alimentaires et non ainsi que toutes prestations de services annexes s'y rapportant

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL VENDEE NEGOCE ACIERS a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication, transformation, négoce produits sidérurgiques acier, acier inoxydable, aluminium.

Guillaume BERNARD, Greffier.

par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume

affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Gestion de licences, brevets, redevances pour les produits traiteurs ou liés à l'activité.

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.