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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27750cdc6046d4703b749

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SAS F.G., [Adresse 1] Ayant pour représentant la SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS EGM DA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fcecdc6046d477b8902

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e13acdc6046d47e05340

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17f3cdc6046d47c83dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d73cdc6046d47b545c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d86cdc6046d47b54702

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612ddcdc6046d47b59b88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612eacdc6046d47b59c67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61327cdc6046d47b5a020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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