Par acte d'huissier en date du 2 Octobre 2025, the italian sea group spa a fait assigner [R] [F] [P], d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de

€ au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société H26 SEVRAN en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de la présente assignation et le droit roportionnel de l'huissier

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25/02/2026, la partie demanderesse : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 2] Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

[Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane, commis greffier FRAIS DE GREFFE : 21.72 EUROS DONT TVA : 3.62 EUROS Par exploit d'huissier

U], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier

légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier

], mandataire judiciaire associée, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier

judiciaire ; à cet effet, Me [A] [G], liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête

CHAMARRE [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS CIFFREO [R] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas DEUR [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier

Me [T] [F], Mandataire judiciaire, liquidateur, a exposé dans son rapport qu'il rencontrait des difficultés interdisant le tribunal de clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier

L'expert a indiqué que la consommation excessive d'huile pourrait résulter de plusieurs facteurs aggravants, notamment une utilisation d'huile inappropriée lors de certaines vidanges.

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier

[Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane, commis greffier FRAIS DE GREFFE : 21.72 EUROS DONT TVA : 3.62 EUROS Par exploit d'huissier

La société LEICA GEOSYSTEMS a donc fait assigner la société ARGONNAISE TP par acte d'huissier en date du 12 juin 2025 afin d'obtenir paiement des sommes dues.

légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 13/02/2026 du ministère de la SAS AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE, huissier

légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier

légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier