Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

PARTIE EN DÉFENSE: [V] [G] (SARL) [Adresse 4] Ayant pour avocat : Maître Jean-Hugues CHAUMARD [Adresse 5] Comparante.

3 avril 2026 Chambre 2-6 SARL ELITE TURISMO [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [J] [M] ([S]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentante légale, présente, assistée de Me Hugues

ENTRE : La société SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. au capital de 422 224 040 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social, [Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues

rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Raymond HUGUES

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Raymond HUGUES

rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

au rôle automatique en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES

automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES