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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

modèle X6 D XDRIVE M-SPORT, immatriculée [Immatriculation 1], pour un prix de 112.900 € TTC, moyennant 48 échéances de loyer de 1.742,64 € TTC, étant précisé qu'un engagement de reprise du véhicule à l'issu

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le préjudice invoqué : * Le courrier cité à l'appui de la demande au titre d'une rupture brutale des relations commerciales est un courrier issu de PFM qui concerne PFM, même si la société MBP est

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

commerce et des sociétés de MONTAUBAN, ayant son siège social situé [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Ravyn ISSA

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TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'activité d'enseignement de cours de sport (physique, digitale) et plus généralement toutes activités accessoires de produits dérivés issus

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'entreprise étant envisageable, le tribunal, faisant application des dispositions de l'article L.642-2 du Code de commerce, a autorisé la poursuite de l'activité et a fixé au 22/04/2026 le délai à l'issu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1fa8ccdc6046d472c2f4c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA

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TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [U] prendra connaissance du dossier, entendra les parties et / ou leurs conseils ; Dit que l'accord issu de la médiation, qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à Me Florent DELPOUX La société [Adresse 1] a pour activité la collecte et le traitement des déchets, notamment issus

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

En effet, par arrêté préfectoral, l'agrément de la société a été suspendu jusqu'en avril 2026 dans l'attente de l'issu d'une procédure d'enquête de la DDETS PACA sur des suspicions de fraudes; cette situation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

En effet, par arrêté préfectoral, l'agrément de la société SOLUTYS a été suspendu jusqu'en avril 2026 dans l'attente de l'issu d'une procédure d'enquête de la DDETS PACA sur des suspicions de fraudes;

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les conditions à réunir sont l'appropriation ou l'exploitation injustifiée de la valeur économique créée par autrui et absence de confusion, mais issu d'un comportement opportuniste.

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demande au tribunal, de : Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence dite « Loi Sapin I », Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1194 du code civil, issus

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Donner au tribunal tous les éléments permettant de déterminer si les prestations des sociétés AGILE INVEST et PREMACCESS étaient justifiées, * Vérifier la réalité et la justification des postes suivants issus

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TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l'article 1103 du code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui énonce désormais : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

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TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'accord issu de la médiation, qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties, sera remis à chacune des parties et adressé au juge par

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec97bcdc6046d4773db37

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En effet, le demandeur ne présente aucun élément à l'appui de sa demande au titre du préjudice issu du non-respect de cet article 14 : constat d'huissier, photographie du guichet d'enregistrement de la

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TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Jawad El Hajri 1 ALLEE DES PONTS 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Président comparant en personne En présence de : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 30 décembre 2023, Monsieur [U] conclut un contrat de vente des matériaux issus de cette démolition avec Monsieur [A] pour un montant de 150.000 euros.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Au titre des droits à la formation (CPF) et avantages conventionnels : maintien des droits issus de la convention collective applicable et de tout accord d'entreprise en vigueur à la date de cession

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En date du 3 juin 2025, la société a transmis un inventaire réalisé en date du 31 mars 2025 se présentant ainsi : […] * Situation passive Passif issu de la liste du débiteur : L'article 13 de la loi

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