AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
modèle X6 D XDRIVE M-SPORT, immatriculée [Immatriculation 1], pour un prix de 112.900 € TTC, moyennant 48 échéances de loyer de 1.742,64 € TTC, étant précisé qu'un engagement de reprise du véhicule à l'issu
Source officiellePage 6 sur 16
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur le préjudice invoqué : * Le courrier cité à l'appui de la demande au titre d'une rupture brutale des relations commerciales est un courrier issu de PFM qui concerne PFM, même si la société MBP est
Source officielle