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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS
69deea3ecdc6046d47435310
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
69deea59cdc6046d4743549c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 01
69deea73cdc6046d47435637
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de CONSTRUCTIONS RIVAL S.A.S d'une créance s'élevant à la somme de 11 570.23 euros en vertu de cotisations et majorations
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RM Automobiles (SARL) d'une créance s'élevant à la somme de 21 722.70 euros en vertu de cotisations et majorations
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ET - La société SAS JEAN
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68859cdc6046d47bda67b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025022881 - juge enquêteur : Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleVENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 mai 2024, les sociétés EFFICIANCE SARL, FINANCIERE DE SIRIUS SARL, SCI FONCIERE MALEX, FINANCIERE 2FI SARL, EFFI CONSEILS SARL et MALEX INVEST SARL assigne la société
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE Président de la formation,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleMERCREDI
69fc5b13cdc6046d47e7d5f5
22 avril 2026
22 avril 2026
DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice
Source officiellechambre 1-20
69d34624cdc6046d4745197b
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS C.R.F, (RCS PARIS 984 197 673), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 118 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la demande en paiement En l'espèce, l'IRCOM produit un décompte actualisé pour les sommes de 1 734,86 euros au titre des cotisations 2023 et de 2 400 euros au titre des majorations de retard 2021
Source officiellechambre 1-20
69d33fcacdc6046d4744ad8e
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS MTB ISOLATION CALORIFUGE, (RCS PARIS 949 606 925), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, non comparante.
Source officiellechambre 1-20
69d34000cdc6046d4744b0fe
8 avril 2025
8 avril 2025
* 241,52 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur). * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur).
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
affaire par assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pouvoir, C/ DEFENDERESSE , [E], [O] SERVICES, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude
Source officiellePage 6 sur 30