Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

Que RC Plomberie n'est donc pas un sous-traitant de LPM mais une entreprise tierce dont les coûts sont à sa charge.

[O] [E] ; Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoie à l'affaire à l'audience de mise en état du 22 mai 2026 à 10H30; Réserve les dépens.

à décembre 2025 et de prévisions mises à jour selon les constations des premiers mois de la période d'observation.

PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur [M] [E] Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

factures à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232

Partie demanderesse : comparant par Maître Christine BONNEFOY Avocat (RPJ034735) – 88 rue Laugier 75017 Paris ET : SAS WIZTIVI, dont le siège social est Atlanpole, Bât A, 2 bis avenue du Professeur Jean

, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU,, [Adresse 6].

LED a cependant demandé ce document le 24 mai 2025.

* COLT TECHNOLOGY SERVICES, [Adresse 16], cocontractant, absent. * D-SECURITE GROUPE, [Adresse 17], cocontractant, absent. * DUSHOW, [Adresse 18], cocontractant, absent.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.

du 24 mars 2023 ; * Le courriel de réclamation de Surgicare daté du 27 avril 2023.

Le 21 mai 2025, la société Steerfox s'est désistée de cette procédure et a saisi le tribunal des activités économiques de Paris qui par ordonnance a renvoyé l'affaire au fond le 25/11/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00743 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [U] [D] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté

en alternance des jeunes.

La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de