[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

[Adresse 6] et par Me ALBAN POISSONNIER [Adresse 7] SA AXA France IARD [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ALBAN POISSONNIER [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mai

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL

produites selon le bordereau de pièces joint à son assignation du 14 septembre 2021.

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

n°4 : Conditions particulières du contrat de location LD n°0388538 Pièce n°5 : Feuille de location du véhicule immatriculé FC-979-KT Pièce n°6 : Fiche d'état du véhicule immatriculé FC-979-KT Pièce n°

Cette proposition n'a donné lieu, au vu des pièces produites, à aucun retour de la part de JB.

Elle verse au débat 5 pièces.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse