poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 900 942 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pierre

[O] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé: [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre DUGAL, avocat au barreau de PARIS, toque B 628 COMPOSITION DE LA COUR :

de ses enfants mineurs [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistés de Me Pierre

Jean-François, contre l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises de l'Allier, sous l'accusation d'avoir, le 10 août 2003, soumis Jean-Luc

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

Jean-Pierre X... a contesté l'état de frais des débours, copies et émoluments de la S. C. P. DE GINESTET-DUALE-LIGNEY avoué à la Cour, d'un montant de 1375, 16 € T. T.

avocat la SCP HADENGUE et Associés du barreau de VERSAILLES Monsieur Pierre E..., demeurant... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3

annoté par le greffier a bien substitué Maître Pierre Noël.

, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.A.S.

Jean-Pierre Y..., demeurant HLM n°20, bâtiment B2, 63770 Les Ancizes, 2°/ M. Albin Z... Silva, demeurant ..., 3°/ M. Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.

né le 02 Septembre 1949 à TROUVILLE SUR MER (14360) demeurant ...-14150 OUISTREHAM Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-Avenue Côte de Nâcre-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Julien DUVAL