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243 résultats pour « Jean-Emmanuel FRANZIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11570 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sandwichs, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN804670503, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12006 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNE la publicité du présent jugement, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement, DIT que les dépens seront employés en frais de Liquidation Judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00379 - 2609700006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2024J09360 - 2614100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Jean CORMERY M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Jean CORMERY M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

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TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J63 N° de R.G. : 2024008291 Sté S2B ENTREPRISE

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Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courriel du 30 avril 2026, l'administrateur judiciaire, dans une note en délibéré autorisée par le tribunal, a justifié du paiement des frais de justice.

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TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier GUEZ, Avocat au barreau de Créteil et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe15ccdc6046d47028096

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe3b1cdc6046d4702a5a9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11607 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence

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Trib. de Commerce

69f733c2cdc6046d476fb21a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence

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