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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c912d9cdc6046d47646f71
9 avril 2025
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12
69ce46efcdc6046d47d8b68a
7 janvier 2026
Ministère Public : M Guillaume THEOBALSD Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant
69b7728ecdc6046d47d016db
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
69c911f1cdc6046d47645fec
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant
69c915f2cdc6046d4764a7ef
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026 ouvrant une
6a0bb96dcdc6046d47231e22
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une
6a0d8305cdc6046d474a80da
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par
6a0d8318cdc6046d474a825e
6a0d8361cdc6046d474a8806
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
Benjamin, Abraham, Joseph TRUZMAN, Président, [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69b74c8ccdc6046d47cdb77b
Guillaume THEOBLAD, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL séson
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une
69b74f60cdc6046d47cde7d5
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une
69b7563acdc6046d47ce5428
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une
69b7685fcdc6046d47cf738a
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une
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