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106 résultats pour « Jouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Compte tenu du prix de la location et de l'annonce sur le site Booking.com, la requérante pouvait légitimement espérer jouir d'un logement en bon état.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

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Annonces BODACC327 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS P&F JOUNIAUX

SIREN 902743327Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBULANCES JOUNIEAU

SIREN 331605873Greffe du Tribunal de Commerce de douai

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUNI INTERNATIONAL

SIREN 880937701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

Voir →

Créations

JOUNIAUX, Luca

SIREN 108238650Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

11/08/2026

Voir →

Créations

JOUNIAUX, Amélie, Céline, Anne, Jouniaux

SIREN 108226606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/08/2026

Voir →

2 octobre 2025

Que chacun des exploitants aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son espace, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres et de ne rien faire qui puisse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SASU UBLU à régler à la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 239 400 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice de gain manqué au titre des consommations de carburant et faute de pouvoir jouir

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ne souhaitait pas poursuivre de relations commerciales ; Qu'en laissant des véhicules de ses sociétaires sur le site de la SAS AUTODICO depuis le 31 août 2024 la MACIF a empêché la demanderesse de jouir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

manutentions de déchargements et chargements supplémentaires ou des apports de matériaux, pour tenter de conserver autant que faire se peut, un état de praticabilité de la rampe ; * Elle n'a donc pas pu jouir

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.

Source officielle