CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
Le 5 juin 2023, la société [J] [K] [O] établissait et transmettait la facture correspondant au repas traiteur barbecue du 2 juin 2023.
Page 6 sur 685
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
La société AU CŒUR DE MIEL n'a pas réglé les loyers des mois de juin, juillet et août 2025.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Le 18 juillet 2023, il souscrit auprès de la banque CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, un prêt professionnel d'un montant de 100 000 € pour financer l'" achat de leads ".
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Le 13 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 10 juillet 2025.
chambre 1-20
6a0ea9cecdc6046d47674c84
4 mai 2026
tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet
6a0eee90cdc6046d476e1359
18 mai 2026
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin
6a1827f0cdc6046d473a286a
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de juillet
Chambre de vacations PC
69f15ca5cdc6046d47e8794b
13 avril 2026
DE FRANCE a assigné la SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
SEINE a assigné la SASU [Localité 1] SERVICES PLUS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Chambre 06
69f367a0cdc6046d47182ad5
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00743 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARLu A-D MECA [Adresse 1] SIREN : 490 471 158 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Le 4 juillet 2023, une première cession de créances est intervenue entre les Passagers et la société [HN] VOYAGES, suivi le 10 juillet 2023, d'une seconde cession de créances entre la société [HN] VOYAGES
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Celle-ci émet le 30 juin 2023 une facture de 8.448,00 € TTC.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
La société L'ECLAT 2000 a adressé à la société L2P [Localité 2] le 2 juillet 2025, la facture de prestations du mois de juin 2025, ainsi que l'avoir relatif à la prestation du mois de mai 2025, laquelle
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
9ème chambre
69f14171cdc6046d47e6b71c
16 avril 2026
[H] AGIRC-ARRCO a assigné la SASU GREEN - CLEANER, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a assigné la SASU RUN BTP, ciaprès dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
6a0c6235cdc6046d4730a172
[M] [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
La société [A] 2 CUISINE a formé opposition à l'injonction de payer le 4 juin 2025.
MERCREDI
6a0b37e1cdc6046d4716f259
Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 juin