conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

: 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric

. : 2026001645 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [M] [E] ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jérôme WALLAERT

2025, publié au BODACC le 23 mai 2025.

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau

Malgré plusieurs relances en mai et juin 2023 de NATURA, LABORGANIC n'a pas été livré les produits à remplacer ou manquants.

Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le Maître d'ouvrage a assigné les différents intervenants et leurs assureurs. Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Julien MARGOTTON, Avocat au Barreau de LYON (Rhône), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL SIRET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jacques SIRET, Avocat au Barreau de LA ROCHE

Facture 20220620111BR du 20 juin 2022 d'un montant de 29.212,50 €. Facture 20220720111AR du 20 juillet 2022 d'un montant de 16.397 €.

Facture FA00000438 du 31 mai 2022 16. Facture FA00000439 du 31 mai 2022 17. Facture FA00000440 du 31 mai 2022 18. Facture FA00000441 du 31 mai 2022 19. Facture FA00000452 du 30 juin 2022 20.

C/ OPPOSANT société ESPACES COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant

Julien MARLIERE.