Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.

François POTIER Juges : M.

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

La société [F] SARL disposait d'un délai jusqu'au 5 juillet 2023 pour lever ses réserves selon les stipulations de ses propres conditions générales.

[J] [R] CONTRE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Renata JARRE (substituée par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien

Mais par lettre du 30 juin 2023 reçue au greffe du tribunal de commerce de Paris le 5 juillet 2023, Astel fait opposition à l'ordonnance, affirmant contester devoir les sommes en question.

Le 20 juillet 2021, la société BDO a assigné la société VERTU AK devant le tribunal de céans en vue d'obtenir le paiement de ses factures.

Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 décembre 2024, la SNC SATELIS ELANCOURT demande au tribunal de : Dire et juger qu'aux termes de la transaction signée entre elles le 29 juillet 2024, la

Par jugement en date du 2 juillet 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires en vue de l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde.

2024J00011 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

justice mandaté par JORDAN, s'est rendu à la station-service exploitée par JORDAN et a procédé aux constations suivantes : * TOTEM indiquant les prix n'est pas allumé, il ne fonctionne pas, * Les pompes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J338 DEMANDEUR Madame [B] [N] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier POMIES – SOCIETE JUDICIAIRE

LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet

Mais par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 25 juin 2024, Solobby est placée en liquidation judiciaire, liquidation qui, par jugement du même tribunal du 10 juillet 2024, sera convertie en

François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN M.