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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6cacbcdc6046d47c209f2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : Sàrl FIBRA [Adresse 1] Activité : Fibre optique et menuiserie RCS [Localité 2]-Métropole B 884999210 (2020B02171) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Hugues de LABROUHE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE, faisant par délégation fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58b9cdc6046d475f0d77

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb593fcdc6046d475f1c76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

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TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1eac1cdc6046d472b17f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [Q], demeurant 7 rue de Laborde 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Xavier HUGON Avocat (U01) ET : SARL LIMMOBILIERE MOGADOR, dont le siège social est 38 rue de Clichy 75004 PARIS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

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TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6743cdc6046d47ad0f41

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LABROSSE MATERIEL CORBAS, A 2 F RHONE ALPES

SIREN 751805532Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/05/2026, Dossier 2026 00018609. Référence : 4204P01 2026 A 01358. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Bel Air Sud 42150 LA RICAMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 121 Rue Marc Seguin 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

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Radiations

LABROSSE, Marin, Frédéric, Jean, LABROSSE

SIREN 100278993Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Créations

LABROSSE, Valentin, Guy, Christopher

SIREN 994043024Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/06/2026

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Créations

LABROSSE DE CORBAS

SIREN 106436546Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

23/06/2026

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Créations

LABROSSE DE LA RICAMARIE

SIREN 106464845Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

23/06/2026

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