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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.
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Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite
Procédures collectives
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28 juillet 2025
Le jugement du 16 juin 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
chambre 1-14
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3 avril 2026
[V] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Pierre Lacoin, avocat (D1508) et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, avocat (D0538) 2) M.
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS CAP AU SUD et acquiesce à la conversion du redressement judiciaire de ladite société en
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0c14f2cdc6046d472a3530
12 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [Q] [V] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
6a0c1565cdc6046d472a415f
ATTENDU que Monsieur [H] [A] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas en mesure de les surmonter qui l'amènent aujourd'hui à solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en faveur de ladite
6a1a9f5dcdc6046d4777c40e
procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite
69f75acbcdc6046d4772f947
17 avril 2026
Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 22 janvier 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [G] gérant de la SARL LA GRANDE VICTOIRE a comparu à ladite
Chambre contentieux et sanctions PC
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7 mai 2026
commissaire a rendu une ordonnance le 9 février 2026 prononçant la résiliation de plein droit du bail commercial ; Par déclaration faite le 19 février 2026, la SAS TAT RESTAURANT a formé opposition à ladite
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15 mai 2026
sollicite l'abandon du régime dérogatoire de la liquidation judicaire simplifiée, celle-ci n'étant pas en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [Y] [G], représentant légal de ladite
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dérogatoire de la liquidation judicaire simplifiée, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [K] [B], représentant légal de ladite
Chambre 03
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21 mai 2026
RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe le 24 mars 2026, Me [T] [W] ES/Q Liquidateur de SARL ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] du Tribunal voir autoriser le maintien de l'activité de ladite
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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Boulogne-sur-Mer (62200), comme juridiction compétente pour connaître de la présente affaire ; * Renvoyer cette affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en le transmettant au greffe de ladite
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Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 6 août 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.