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122 résultats pour « Laura Soulier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e16cdc6046d476cd2d3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise ou l'administrateur judiciaire devront assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SELARL ETUDE BALINCOURT en charge du dossier D2S INVEST, ce à quoi le tribunal ne s'oppose pas, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise ou l'administrateur judiciaire devront assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [F], [G], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [L], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Laure Paclot, avocate (DO570). * La SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour Avocat plaidant Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, membre de la société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, demeurant [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [Z], [B], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET ET ASSOCIE, suppléant l'avocat postulant Maître Laurie

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que dès lors la compétence du tribunal de commerce de Sens est établie, peu importe que le contrat soit soumis au droit anglais ou que la demanderesse soit domiciliée au Royaume-Uni.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par Maitre Christian CAVIGLIOLI [Adresse 2] SELARL AJASSOCIES, représentée par Maître Franck MICHEL [Adresse 3] Comparaissant CO MANDATAIRES JUDICIAIRES SELARL [F], représentée par Maître Laura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : GABRIEL ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

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Créations

LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER

SIREN 518627989GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

14/02/2010

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Créations

LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER

SIREN 518627989GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

29/12/2009

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