Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034532 20/06/2024 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19, rue Leblanc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 006467 DEMANDEUR : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, substitué

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.