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2 316 résultats pour « Legallais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] représentant légal de la société CD VIN s'est porté caution de tous engagements consentis à la société par la banque dans la limite de la somme de 3 000 €.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AFFAIRES [Adresse 2] DEFENDEURS : 1 - La SAS ATECC-SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 977 095 Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [O], [Q], représentant légal non comparant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [G], [Adresse 1], représentant légal, présent. M. [N] [E], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] la somme principale de 2.224,70 € TTC/Avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat, [Adresse 2] Représentant légal

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal

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TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00206 N° MINUTE : 2026R00254 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS FAIRENOV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 919 406 645 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

moyens dans toutes entreprises individuelles commerciales ou de services toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'objet de la société Attendu que le représentant légal

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