CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 019 résultats pour « Legars »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [V], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS [Adresse 2] Représentant légal : Rafik BENHADDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

005835 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LPA ARMATURES [Adresse 2] Représentant légal : Mbomboli MATUKA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

concernant : SOCIETE NOUVELLE [S] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3678bcdc6046d47182917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] représentant légal de la société CD VIN s'est porté caution de tous engagements consentis à la société par la banque dans la limite de la somme de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AFFAIRES [Adresse 2] DEFENDEURS : 1 - La SAS ATECC-SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 977 095 Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [O], [Q], représentant légal non comparant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [G], [Adresse 1], représentant légal, présent. M. [N] [E], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle

Page 6 sur 1051

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.