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177 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f144cdc6046d4775479f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FAQC IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5029bcdc6046d47cd459b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [P] [Q] agircs-arrco, [Adresse 1], comparant par Aarpi phi Avocats en la personne de Me Charles Cuny, avocat assisté de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [T] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [D] [A] DEBITEUR SASU GLOW'UP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 950854935 2023 B 2252 Représentant légal : Mme Cindy GAUTHIER [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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