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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69c240cecdc6046d47be2854
69c240e6cdc6046d47be2a1d
69c24121cdc6046d47be30dc
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
69c2413acdc6046d47be32c7
69c24152cdc6046d47be34a3
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FAQC IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
69e5f64fcdc6046d47e22a96
21 janvier 2026
IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
69e60269cdc6046d47e3313b
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur
CHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER
69e4d958cdc6046d47ca62d3
9 juillet 2025
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
Chambre 2-5
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [P] [Q] agircs-arrco, [Adresse 1], comparant par Aarpi phi Avocats en la personne de Me Charles Cuny, avocat assisté de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Chambre 04
6a0c9643cdc6046d4734c035
6 mai 2026
[N] [T] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [D] [A] DEBITEUR SASU GLOW'UP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 950854935 2023 B 2252 Représentant légal : Mme Cindy GAUTHIER [Adresse 2] [Localité
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
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