SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport

Enfin, le commissaire de justice a pu constater que la longueur de coupe n'est pas conforme puisqu'il était précisé sur le devis que la longueur de coupe devait être de 8,8 mètres et qu'elle est que de

La société MB LOGISTIC aurait déposé un véhicule endommagé sur demande du loueur dans l'un de ses centres.

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

Cette disposition est d'ordre public. » * L'article 4 des conditions générales du contrat : « Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

et notamment de non-paiement d'une ou plusieurs échéances de loyer … », Et que leur article 11-3 stipule en cas de résiliation du contrat de location : « le paiement par le Locataire au profit du Loueur

de régler cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est au contraire le loueur

Le 20 mai 2023, un contrat de location de matériel était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur et la société LES JARDINS D'ALEP SARL, locataire.

2024L04019 N° de PC : 2023J00089 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL XANTRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transporteur public routier de marchandises et loueur

DELIBERE- Par jugement en date du 11 AVRIL 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS [X] (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises et/ou loueur

identifiée sous le n° 919 927 871 RCS BORDEAUX (2022 B 6608), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : transport public routier de marchandises déménagement ou loueur

Il comprend notamment une indemnité de résiliation anticipée déclarée par le loueur [R] résultant de la résiliation de 5 contrats de location de poids lourds au cours de l'été 2024.

Par ailleurs, un nouveau passif a été constitué : il existe des encours sociaux et fiscaux, et Me [S] [Z] a été informé du non-paiement de trois loyers par un loueur de véhicules pour une camionnette FORD

qu'ainsi il n'y a aucune atteinte aux droits de SALTO qui était débitrice de cette somme ; Que si elle a facturé des pneumatiques au nom de la SASU SKANDI LEASE, c'était une facturation au nom du loueur

Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur pendant ses heures d'ouverture. » Il appartient donc au locataire, s'il veut échapper à cette facturation, de rapporter

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée