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141 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la demande de renvoi formée des causes susdites est abusive dès lors que loin de l'avoir jamais informé du statut de juge consulaire de son dirigeant, elle lui a inversement imposé une clause dérogatoire

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de célérité propre à la procédure de référé et compromettrait l'effectivité du droit à indemnisation rapide invoqué par la société [B], dans un contexte de difficultés financières alléguées ; Ainsi, loin

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* × Tout d'abord, ce rapport est loin d'être définitif, puisque l'Expert sollicite « afin de finaliser l'instruction technique du dossier » des éléments complémentaires, dont la société C2TMI ignore

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Force est de constater qu'une fois de plus, c'est par choix que la demanderesse n'a pas souhaité immobiliser le véhicule loin de son domicile ou de faire appel à un professionnel ne serait-ce que pour

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le garage GONDRANT estime qu'il ne s'agit donc pas d'un véhicule neuf, loin s'en faut, ni d'un véhicule en configuration d'origine.

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U], ingénieur agronome qui conclut que le processus qui a conduit SANOFI à rejeter les produits est loin d'être techniquement établi ; * Le non-respect des températures durant l'entreposage de la cargaison

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V], ingénieur agronome qui conclut que le processus qui a conduit SANOFI à rejeter les produits est loin d'être techniquement établi ; * Le non-respect des températures durant l'entreposage de la cargaison

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, le prix proposé ne permet pas de désintéresser les créanciers de façon satisfaisante, ainsi que le souligne le mandataire judiciaire ; Attendu, cependant, que les créanciers ne seraient pas mieux lotis

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés ni de près ni de loin

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure pénale et ne peuvent donc être condamnés à supporter le coût de la préparation de la défense pénale de MTC et les honoraires d'avocats ; La saisie pénale n'a abouti qu'à hauteur de 277 752,11 €, loin

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE soutient, que la société YMOTEK, loin d'être un simple agenceur, est intervenue en qualité de contractant général, de sorte qu'elle est expressément et irrévocablement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enl'espece : Monsieur [U] accuse la Société IMMALDI ET COMPAGNIE de ne pas avoir respecté ses engagements : les matériaux et matériels livrés, loin de répondre aux attentes, portent en eux une déconstruction

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCEPTIONS ayant pour activité la gestion d'un bureau d'étude pour la construction et la commercialisation de maisons individuelles, l'acquisition de terrains destinés à la construction, la création de lotissements

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que ce procédé, loin d'être vertueux, constitue en réalité un autre moyen artificiel de manipuler les comptes de la société pour donner une impression de bonne santé financière non conforme à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal précise par ailleurs que « l'exécution déloyale du contrat par, [W], [L] n'est pas démontrée. » Plus loin dans le jugement, il est indiqué : «, [J] SERVICES ne démontre pas en quoi cet engagement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A/ S'agissant des fautes relativement aux garanties prises Il échet des développements qui précèdent que loin pour les nantissements d'être nuls de plein droit ou non existants en l'absence de renouvellement

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sa présidente est la SAS PHINANCIA MANAGEMENT, elle-même représentée par Monsieur [X] [V]. » et, plus loin, dans la partie « Déroulement de la période d'observation », que « Par décision en date du 1 er

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À 22h30, le camion étant loin d'être vide, les deux enfants dormant dans la maison et les deux déménageurs étant exténués, Mme [E] a proposé qu'ils finissent le lendemain, ce qu'ils ont refusé car "leur

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