LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

Que dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la société MMC PRO fait appel aux services de la société BEPAD pour les études d'exécution des lots.

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie

: * Lot 1 : Relevés subaquatiques, * Lot 2 : Travaux de chaudronnerie sur coque à sec, * Lot 3 : Nettoyage et peinture à sec, * Lot 4 : Désamarrage / amarrage, grutage, convoyages nautiques.

CARRELAGE - FAIENCES », le lot N°15 « SOLS SOUPLES », et le lot N°17 « PEINTURE SIGNALETIQUE » de l'opération de construction d'un programme de 36 logements situé [Adresse 8] moyennant le prix global et

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où par son ordonnance en date du 20 novembre 2024, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la cession des lots

Dans ce cadre, la société [V] a sous-traité 2 lots de ce marché à la société [W], selon contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 : Lot 1 la réalisation du curage et de la démolition de bâtiments

Suit un tableau intitulé « Interface titulaire du lot CVC et autres lots » qui liste des prestations avec des colonnes « Fourniture / Pose, exécution ».

Dans le cadre de travaux d'aménagement de sa surface commerciale, la SAS MA PLANETE BIO IV a signé le 10 mars 2022 un marché de travaux avec la SARL ARAVIS ENROBAGE pour le lot - Enrobés- pour un montant

Elle ajoute que la jurisprudence relative aux loteries publicitaires assimilerait ce type de litige à une obligation civile étrangère à la matière commerciale.

Sur les désordres allégués par les sociétés Amalric et Crystal : * Vérifier et se prononcer sur la matérialité des non-conformités alléguées du lot de sel nitrité incriminé, en indiquer la nature, son

d'habitation de Monsieur et Madame [X], sis [Adresse 11] à [Localité 3], le 17 janvier 2022, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a conclu avec la société [I], un contrat de sous-traitance, pour le lot

liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 849 062 914 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tabac, presse, loto

ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

durée dérogatoire au statut des baux commerciaux ; Entendre valider le congé pour reprise donné le 13 août 2024 par la requérante à la SARL SUD FOOD DISTRI pour le 15 novembre 2024 et portant sur le lot

/Déconstruction/Terrassement/Gros œuvre et la SAS BAREAU était titulaire du lot N°8 Menuiserie intérieure/Mobilier.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 OCTOBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [T], [Q], [F] -, [Adresse 1], tabac presse loto Fdj Pmu.