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324 résultats pour « Lucie Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f30bcdc6046d473d622b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9e8cdc6046d47281652

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5350cdc6046d47abd52c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le tribunal notera l'esprit de cet argumentaire qui met le formalisme du bon de livraison à une valeur supérieure à la livraison elle-même.

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort cependant des bons de commande, factures et lettres de mise en demeure versées aux débats par [Z], que MCA n'a pas réglé les 20 factures litigieuses, ce que, faute de comparaître, cette dernière

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J37 ENTRE - la société DECORTES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Luc-Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00297cdc6046d478c65bd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c71dcdc6046d47a6ee17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Jean-Luc

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENOV'PALETTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes en bois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 Plan de Redressement : AE [N] (SAS) RG 2025 011930 PC 41224535 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f2edcdc6046d473d5fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

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