LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARTHEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025 et a fait l'objet d'une radiation par jugement en date du même jour, en raison du défaut de diligence des parties.

Le 24 mai 2022, la SAS CARSLIFT a pris en crédit-bail pour 24 mois auprès de la [Localité 1] un véhicule RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN241KL, livré le 7 juin 2022.

D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 2 142,79 € €.

[Adresse 1] Représenté par Mme [R] [E], inspectrice contentieux DEFENDEUR SAS MAG PROTECT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 987379559 2024 B 3281 Représentant légal : M.

remettre, de mauvaise foi, au mandataire judiciaire les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

SIMPLIFIÉE DE LA SAS [S] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 62 919,00 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

La hausse du carburant, du prix des pneus et des charges sociales réduit considérablement sa marge.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.