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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur Gilles PINO Monsieur [B] [V] PROCEDURE Par acte du 15 mai 2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
Contentieux n°2 - audience publique
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1 juillet 2025
Elle a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025 et mise en délibéré au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.
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21 janvier 2025
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur [L] [A] Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 08 mars 2024 délivré par la SAS SINEQUAE
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7 avril 2026
comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Sylvie MALBREL Stéphane PERRAUD GREFFIER : Mélanie LACROUX
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2025
Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre
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Pièce 6 : courriel de la société M2I en date du 16 mars 2023 réitérant le besoin de la société M2I d'obtenir des formateurs expérimentés.
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9 janvier 2025
II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 29 février 2024 pour l'audience du 21 mars 2024.
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l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure anormale du guide vert du rail droit et gauche, un frottement sur le vérin
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L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 27 mai 2025, par mise à disposition au greffe.
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] [U] [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre
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28 janvier 2025
Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.
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1], pâtisserie [Adresse 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre
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LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Fond
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4 juillet 2025
L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 205.
audience ordinaire
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21 avril 2026
ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.
1ère chambre
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[B] [A] pour les clients PMO (ALIASYS) pour le mois de juin 2023 ; * Les factures de sous-traitance de CONNECT AIDE pour les clients PMO (ALIASYS) pour les mois de mars, avril et mai 2023, ces factures
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[U] [W] pour les clients CIEL MON ORDI pour le mois de juin 2023 ; * Les factures de sous-traitance de CONNECT AIDE pour les clients CIEL MON ORDI pour les mois de mars, avril et mai 2023, ces factures
AUDIENCE DES REFERES
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6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
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Après 27 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 2025.
Chambre 02
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE
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FREDERIQUE LAROUSSE, REVEL, Cécile, Pascale, Marie-Pierre, Jacque, DEBONNE
02/05/2011
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