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794 résultats pour « Mariet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 27 avril 2026 par : La SAS Max Market [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce493cdc6046d471545d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MARKET [Localité 2] [Adresse 2], exerçant l'activité de supermarché. VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS PROXI MARKET était représentée à l'audience par Maître CHOLLET, avocat au barreau de Melun, qui a notamment sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [O], assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2340fcdc6046d4792116f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/07/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marielle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025P00042 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL YTS MARKET

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SAS EXPERTS PRO FORMATIONS [Adresse 8] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SCI SCI [C] [Adresse 9] Me Marielle WALICKI WABG avocats &

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15b0fcdc6046d47460bae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600a3cdc6046d477d54ea

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [B] [J] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d676bbcdc6046d47879895

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SCP [F] en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e66c3cdc6046d4760fe73

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7906cdc6046d47621df8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pénélope De Wulf, juge, Mme Christine Mariette, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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