barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL LOT AVEYRON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu

AFFAIRE 2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre B 352862346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER - Me Mathieu

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Fait à[Localité 5]e Le 13/01/2026 Il convient de parapher chaque page et faire précéder la signature, la date et le lieu de la mention bon par accord et transaction.

] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes B 511 646 200, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu

disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00422 DEMANDEUR SAS [O] [P] CERTIFICATION France (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [E], JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière bois