AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed0bcdc6046d47509599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f274cdc6046d477c5322
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 15 mars 2025 qui correspond à la date de la part salariale non réglée.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50b00cdc6046d47676d88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : [Numéro identifiant 1] Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50b7fcdc6046d47677669
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [V] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048474 P.C. : P202502639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRéférés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant
Source officielleChambre 2-5
69d356f6cdc6046d47462cd8
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 27 novembre 2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TRANSPORTS OUEST DIFFUSION - Sigle : TOD devant être clôturée le 28 mars 2024
Source officielleChambre 2-5
69d357a7cdc6046d47463815
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement en date du 27 novembre 2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS devant être clôturée le 16 mai 2024.
Source officielleChambre 2-5
69d367c5cdc6046d47473f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d379cccdc6046d4748699e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 05 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleChambre 2-5
69d388aecdc6046d47495bda
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 07 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [T] [F] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du
Source officielleChambre 2-5
69d39385cdc6046d474a0d5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 11 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
Source officielleChambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7e4cdc6046d47503e29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e82fcdc6046d475042c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e847cdc6046d47504523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e853cdc6046d4750471c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e860cdc6046d475047c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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