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ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF, Comparaissant par Maître Caroline MAYA-TORRICO

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce, * provisionnement semestriel des dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, * absence de distribution de dividendes durant le

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qu'à défaut de restitution dans le délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, la société BMW FINANCE sera autorisée à appréhender la moto, en quelques lieux ou quelques mains

solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5% * année 3 : 10% * années 4 et 5 : 12,5% * règlement en 12 mensualités entre les mains

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restitution volontaire de la moto dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE, sera fondée à appréhender ladite moto en quelques mains

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