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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été placée à notre audience du 25/02/2025 à 9h00 en chambre du conseil, Par jugement en date du 25/02/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, Lors de l'audience du 20/01/2026, Madame [F] [Q], représentante légale, assistée de Maître Coralie MAYET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [M] [D] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MME [B] [O] [J], [H], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 15/10/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [Y] [F] [P] 31 Immatriculée sous le numéro 884 559 659, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Paul MALET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5 et 640-5 du code de commerce a ordonné une enquête à l'encontre de la société AUX DELICES DES SAISONS SARL et a désigné Monsieur Jean Christophe MAGET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

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TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [L], Président, [Adresse 5] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 6] [Courriel 1] (A 905) Non comparant à l'audience de ce jour FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50150cdc6046d47cd114b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 18/06/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 09/07/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55667cdc6046d47d69a23

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 77,25 Le 01/10/2025, le

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb7dfcdc6046d475fdb77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd5dcdc6046d47604d79

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KORSUFaruk, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

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