Le 3 mars 2020, lors d'un échange téléphonique, AFFA réclame le paiement des 81 000 € déduits dans le cadre du contrat ICTR, et menace de mettre fin aux relations commerciales sur le contrat ICR.

En juillet 2023, Monsieur [U] [A] a été accusé d'avoir perturbé le service de l'un des restaurants en coupant l'électricité, menacé le personnel et subtilisé une tablette indispensable pour la prise des

* La date de cessation des paiements a été fixée en dehors de sa présence en qualité de dirigeant et sans débat contradictoire ; * Il traversait une situation personnelle des plus difficiles étant menacé

Attendu toutefois qu'à travers l'atteinte à l'intérêt social d'une société, celui d'une autre société du même groupe peut également être menacé ; que l'irrecevabilité de la demande présentée par un associé

Cette paroi support du cheminement extérieur ne menace toutefois pas ruine. La stabilité de la fondation en extrémité doit toutefois être confortée.

[X] s'en prend violemment à la directrice de projet et au directeur de projet adjoint, proférant à leur encontre des menaces et des insultes.

Pour deux d'entre eux, le péril a été levé moins d'un an après la cession, pour un autre, le péril n'a jamais existé, c'est l'immeuble voisin qui était visé, pour un autre, la ville a menacé de mettre

lorsque le débiteur est mis en demeure. » La clause pénale contient, d'abord, une évaluation forfaitaire des dommages-intérêts dus en cas d'inexécution du contrat, mais peut constituer, en plus, une menace

annonçait que si cette plus value n'était pas prise en charge par le maître d'ouvrage, « le poste bardage ne serait pas exécuté, tout autant qu'elle ne terminerait pas le chantier » en laissant planer la menace

Que lors de différends entre parties, ce mode de rédaction relève d'un désaccord conflictuel et non d'une menace.

Au vice du consentement : les conditions de l'article 1140 du code civil ne sont pas établies, monsieur [F] n'apportant pas de preuve de pressions ou de menaces.

* Si elle a fini par régler une partie des loyers seulement, c'est sous la contrainte, BBC BAT l'ayant menacé de l'expulser manu militari, ce qui aurait purement et simplement ruiné son activité déjà

En revanche, sa solvabilité se voit potentiellement menacée par la découverte de la contre-garantie dont se prévaut l'un des créanciers de HFI.

démission au 15/10/24 * Harcèlement moral et pression constante * Dénigrement * Retrait de son véhicule de fonction le 01/11/24 * Refus de lui verser les primes de participation depuis 2 ans * Menaces

Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de

poursuivre sa relation contractuelle avec CLOUD ECO avant l'interruption des services, puisqu'elle a procédé à plusieurs reprises à des paiements par carte bancaire au téléphone, en réponse aux appels de menaces

poursuivre sa relation contractuelle avec CLOUD ECO avant l'interruption des services, puisqu'elle a procédé à plusieurs reprises à des paiements par carte bancaire au téléphone, en réponse aux appels de menaces

présentation délibérée, dans le délai convenu de 6 mois, par Monsieur [V] [U] de l'ensemble des clients du portefeuille du Cabinet EGIM racheté par la société SORO PATRIMOINE, le 12 décembre 2015 ; Menaces