CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

213 résultats pour « Mesnier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35980cdc6046d47ac39d0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359cdcdc6046d47ac40a9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : MEUNIER Sébastien et DUCHENE Pierre Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : MEUNIER Sébastien et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 19 juin 2025 et signifiée le 19 août 2025 par la SELARL [B] [R] & Chloé MESLIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS, Avocat (B681) et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : 1) SA AIR SEA INTERNATIONAL, dont le siège social est 4 rue du Meunier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3596fcdc6046d47ac38c8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f952cdc6046d4727d5c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Meéni BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adc2c2cdc6046d47f78653

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b87bcdc6046d478126b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître COUESPEL DU MESNIL, avocat à [Localité 1] chargé des intérêts de la procédure collective a été chargé des mesures d'exécution et de recouvrement ; ce dernier a été relancé à de nombreuses reprises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50b02cdc6046d47060e5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f09ccdc6046d471636ad

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0cbcdc6046d47163964

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa17cdc6046d47db4056

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public présent à l'audience : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public présent à l'audience : Madame Marion MEUNIER

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →