Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société GROUPE TAC, qui a pour objet social la location, le montage

Gestion et transaction immobiliere et toutes activites connexes N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 482831948 / N° de Gestion : 2015 B 874 Représentant Légal : Mme [B] [Y] Domiciliée : [Adresse 3] Montmagny

Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN - RCS B 883439929 Partie demanderesse : non comparante ET : SOCIETE TRAVEL FIRST anciennement dénommée SAS AS A GUEST, dont le siège social est 20 avenue Montaigne

JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025012560 ENTRE : SAS ANIMALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal GOURDAULT-MONTAGNE

licence IV, petite restauration… [Localité 1] SIREN : 324 775 733 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

La SAS SHAH [M] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage

La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité

RCS sous le numéro 419 362 769 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Audit, conseil, formation, travaux, sécurité, plus particulièrement dans les domaines ayant trait à la sécurité des activités de montagne

Attendu que la défenderesse ne conteste pas la créance, mais apporte des pièces n°2 et 3 expliquant la raison de sa défaillance et montrant un redressement de sa situation.

naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439 661 331 00017 Représenté par : SCP DUBOSC-SAUTROT Avocats au Barreau de Montargis

(S) : [A] [O] [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] : 400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Monsieur Paul SENAUX, empêché, la minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président de chambre, et par Madame Valérie DESBROSSE, commisgreffier.

Dans leur avis écrit, les juges commissaires se déclarent favorables à la poursuite de la période d'observation, les prévisionnels ne montrant aucune impasse identifiée.

postérieure à la livraison des modules ou antérieure ou postérieure à la réception de la centrale photovoltaïque ; * Dire notamment s'ils proviennent d'un défaut de fabrication, de conception, de montage

La société LA POPOTTE DES COPINES se montrant défaillante dans le paiement des échéances du prêt, la CAISSE D'EPARGNE adresse le 11 janvier 2024, un courrier recommandé la mettant en demeure de lui régler

LES FAITS La société Entreprise [T], qui exerce l'activité de fabrication, réparation et montage de tous éléments en bois, a conclu, le 12 mai 2021, un contrat de prestations de menuiseries avec la société

, [Adresse 5], nouvelle tutrice de Mme [A] [M] par ordonnance en date du 17 juillet 2025 du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du tribunal judiciaire de Montargis

l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU expose : Que la clause de la commande indiquant que « l'acceptation du devis doit être accompagnée d'un virement représentant 100% du montant total TTC de la commande » montrait