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826 résultats pour « Nicolas JULIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffe le 10/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 18 juin 2025 compte tenu des dettes impayées à cette date.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39e32cdc6046d477ee093

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les dettes s'accumulent et l'activité a cessé depuis le début du mois de juin 2025.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9384acdc6046d4791e7d8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 7ème Chambre N° RG: 2024F01735 (IP n° 2024I01852)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83b69cdc6046d47dfcf94

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 4 juillet 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES NICOLES (SARL) - 40, Avenue de Clémensat - 63540 Romagnat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cf8cdc6046d477ecaa7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés lors des débats et du prononcé par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, des actions ont déjà été initiées pour redresser la situation de la société débitrice et les salaires du mois de juin sont bien payés.

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TCOM

Référés

69eff6e5cdc6046d47c6e4b4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Parquet en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Attemane

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db217acdc6046d47f2f549

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffe le 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 6] * Monsieur [O] [B] [Adresse 7] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNEЕТ * La société AGIMPEX [Adresse 8] DÉFENDEUR

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TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

Source officielle

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