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La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe73cdc6046d479ea7df

Commerce

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

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Commerce

7 avril 2026

Rôle 2026 002082 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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Trib. de Commerce

69da98cacdc6046d47e97122

Commerce

9 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c42a88cdc6046d47f104b8

Commerce

4 juillet 2025

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50d2ecdc6046d479fab86

Commerce

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

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Commerce

15 octobre 2025

EΤ CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

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Trib. de Commerce

69ae5673cdc6046d4700fd7b

Commerce

17 janvier 2025

a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier

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Trib. de Commerce

69aea3e7cdc6046d4706bcce

Commerce

20 janvier 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, à Monsieur Eric FERRARO, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

69aea403cdc6046d4706bf5e

Commerce

20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aea419cdc6046d4706c188

Commerce

20 janvier 2026